Notre engagement

LP Activités accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. L’association cherche à appliquer les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

Responsable du traitement

Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

Personnes susceptibles d’être concernées

Finalités principales

Cartographie fonctionnelle des traitements

LP Activités organise ses traitements par fonctionnalité afin de limiter les données aux besoins réels du service utilisé.

Bases juridiques

Mineurs

Certaines activités de LP Activités peuvent concerner des mineurs. Une vigilance renforcée est alors appliquée quant aux informations demandées, à leur accès, à leur durée de conservation et, lorsque cela est nécessaire, à l’intervention du représentant légal.

Identité et coordonnées

Compte utilisateur

Rôles, permissions et accès internes

Le site peut distinguer plusieurs niveaux d’accès : participant, membre, encadrant, responsable, administrateur ou autre rôle configuré. Chaque rôle doit disposer uniquement des fonctions nécessaires à sa mission.

PIN, codes de vérification et fonctions sécurisées

Certaines fonctions peuvent utiliser un PIN, un code envoyé par e-mail ou un mécanisme de validation pour protéger une opération, un contenu ou un espace. Les données de vérification doivent être limitées à l’objectif de sécurité poursuivi.

Codes sécurisés, favoris et consultation limitée

Des fonctions peuvent permettre de créer, afficher, supprimer ou classer des codes en favoris, avec une durée de consultation limitée. Les informations utiles au fonctionnement et à la sécurité peuvent être associées au compte concerné.

Événements et inscriptions

Formulaires et pièces jointes

Un formulaire peut traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, le téléphone, l’objet de la demande, le message et les documents transmis volontairement.

Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations nécessaires à leur demande.

Formulaires multi-étapes et orientation intelligente

Le site peut proposer des formulaires en plusieurs étapes et orienter la personne vers le bon parcours à partir du besoin qu’elle saisit. Les données saisies ne doivent être utilisées que pour comprendre, acheminer et traiter la demande correspondante.

Notifications et rappels d’événements

Le site peut envoyer des messages de service relatifs à un nouvel événement, une confirmation, une modification ou un rappel avant une date. Les coordonnées utilisées sont limitées à celles nécessaires au canal de notification concerné.

Agenda, ICS, Google Agenda et partage

Des liens peuvent permettre d’ajouter un événement à un agenda externe ou de le partager. À partir du moment où l’utilisateur ouvre un service tiers, les règles de ce service peuvent également s’appliquer.

Membres et bénévoles

Les informations nécessaires à la gestion associative, aux missions, à l’organisation interne et à la communication peuvent être traitées par les personnes autorisées.

Partenaires, sponsors, dons et lots

LP Avantage, fidélité, points et cagnotte

Lorsque ces fonctionnalités sont actives, le service peut associer au compte les informations nécessaires à la gestion d’un solde, d’un nombre de points, d’avantages et de mouvements.

QR codes et identification technique

Les QR codes utilisés pour un compte, un avantage ou une opération doivent limiter les données directement lisibles. Lorsque cela est possible, ils reposent sur un identifiant ou jeton technique plutôt que sur des informations personnelles affichées en clair.

Rechargements et opérations de paiement

Lorsqu’un rechargement ou un paiement est proposé, LP Activités peut conserver les éléments nécessaires à la confirmation et au rapprochement de l’opération : montant, date, référence, statut et compte bénéficiaire.

Espaces Participant et Encadrant

Les données visibles et les actions disponibles peuvent différer selon le rôle. Un participant peut consulter ses informations et opérations ; un encadrant ou administrateur autorisé peut disposer des fonctions nécessaires à la gestion, au contrôle ou à la correction d’une opération.

Traçabilité des mouvements

Les opérations sensibles peuvent être journalisées afin de comprendre une modification de solde ou de points, corriger une erreur, prévenir une utilisation abusive et sécuriser le service.

Suivi des démarches partenaires

Le module de suivi peut enregistrer des actions telles qu’un e-mail envoyé, une visite sur place, une relance, la récupération d’un lot, un événement lié ou un changement de statut afin de coordonner les personnes autorisées et d’éviter les doublons.

Dons, lots et justificatifs

Pour les dons en nature ou lots, les données peuvent inclure l’identité ou la dénomination du donateur, ses coordonnées, la description et la valeur estimée du lot, la date et les documents administratifs nécessaires.

Imports, exports et fichiers de suivi

Les données importées depuis un tableur ou exportées pour les besoins du suivi doivent rester accessibles uniquement aux personnes autorisées. Les copies locales et exports devenus inutiles doivent être supprimés.

Données techniques et sécurité

Outils, historiques et fonctionnalités personnalisées

Certains outils du site — minuteurs, exercices, intervalles, bibliothèques, historique de séances, Creator ou fonctions similaires — peuvent enregistrer des préférences, configurations ou historiques lorsqu’ils sont volontairement associés à un compte.

Fonctions de verrouillage, coffre et accès temporisés

Les fonctions de verrouillage dans le temps, défis, accès par rôle ou PIN peuvent enregistrer la durée, le statut, les paramètres et les éléments techniques nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité. Elles ne doivent pas collecter davantage de données personnelles que nécessaire.

Données sensibles

Principe général

LP Activités cherche à définir des durées adaptées à la finalité du traitement, aux obligations légales, aux délais de prescription, aux besoins administratifs et à la sécurité.

Cycle de vie

Comptes utilisateurs

Les données d’un compte sont conservées pendant son utilisation. Après suppression ou inactivité durable, les informations devenues inutiles ont vocation à être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations ou nécessités juridiques applicables.

Demandes de contact et inscriptions

Une demande ordinaire peut être supprimée après son traitement si aucune conservation supplémentaire n’est nécessaire. Les données liées à un événement peuvent être conservées pendant sa préparation et sa réalisation, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles deviennent inutiles, sauf justification particulière.

Documents administratifs et comptables

Les documents soumis à une obligation légale de conservation restent conservés pendant la durée applicable. La suppression d’un compte ne permet donc pas forcément la suppression immédiate de toute information contenue dans ces documents.

Pièces jointes et fichiers temporaires

Les pièces reçues via les formulaires sont conservées pendant la durée utile au traitement correspondant, sauf obligation ou nécessité particulière. Les fichiers temporaires et sessions expirées ont vocation à être purgés.

LP Avantage, cagnotte et historiques d’opérations

Les mouvements de points, soldes, rechargements et opérations sensibles peuvent devoir être conservés plus longtemps que de simples préférences d’interface afin de justifier une opération, corriger une erreur ou prévenir la fraude. La durée doit rester proportionnée à cette finalité et aux obligations applicables.

Journaux techniques et sécurité

Les logs ne doivent pas être conservés indéfiniment. Leur durée dépend du besoin de sécurité, de diagnostic, de détection des abus et, le cas échéant, de la nécessité de conserver une preuve d’incident.

Sauvegardes

Après suppression des systèmes actifs, certaines copies peuvent temporairement subsister dans des sauvegardes techniques protégées, soumises à une politique de rotation.

Fermeture d’un service ou cessation de l’association

Lorsqu’un service est définitivement arrêté, ses données sont réexaminées. En cas de cessation de l’association, seules les données dont la conservation reste nécessaire ou légalement obligatoire ont vocation à être archivées ; les autres doivent être supprimées ou anonymisées.

Vérification de l’identité

LP Activités peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Définition

Un cookie ou autre traceur est une technologie susceptible d’enregistrer ou de lire certaines informations sur le terminal d’un utilisateur lors de l’utilisation d’un service numérique.

Traceurs strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Traceurs nécessitant un consentement

Lorsqu’un consentement préalable est requis, le traceur concerné ne doit être activé qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus doit être possible dans les conditions prévues par la réglementation.

Modifier son choix

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est utilisé, l’utilisateur doit pouvoir modifier ultérieurement ses préférences de manière accessible.

Services externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou outils tiers. Lorsque leur fonctionnement implique des traceurs soumis au consentement, leur chargement doit respecter le choix exprimé par l’utilisateur.

Services externes et sous-traitants

Le site peut s’appuyer sur WordPress et sur des prestataires de messagerie, formulaires, paiement, calendrier, sauvegarde, sécurité ou mesure d’audience. Les services effectivement utilisés doivent être recensés dans la documentation interne avec leur rôle et les garanties applicables.

Transferts internationaux

Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, LP Activités doit identifier et documenter le mécanisme juridique encadrant ce transfert ainsi que les garanties applicables.

Mesures de sécurité

Confidentialité et habilitations

Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Le simple fait d’être membre de l’association ne donne pas accès à l’ensemble des informations personnelles détenues.

Violation de données personnelles

Un incident peut notamment correspondre à une perte, un accès non autorisé, une divulgation accidentelle, une altération ou une destruction de données. Il doit être analysé, documenté et, lorsque la réglementation l’impose, faire l’objet des notifications nécessaires.

Prestataires et sous-traitants

Des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, WordPress, les e-mails, formulaires, paiements, sauvegardes, outils de sécurité, mesure d’audience ou autres services. Les garanties applicables doivent être examinées lorsqu’ils traitent des données pour le compte de LP Activités.

Gestion opérationnelle d’un incident

Registre interne des traitements

En complément de cette page publique, LP Activités doit documenter ses activités de traitement et les mettre à jour lorsqu’un service évolue.

Protection des données dès la conception

Avant d’ajouter une nouvelle fonctionnalité, il convient notamment d’examiner :

Mise à jour

Cette page peut évoluer lorsque les fonctionnalités du site, les prestataires, l’organisation de LP Activités ou la réglementation applicable changent.

Dernière mise à jour : 25 août 2026